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mardi 27 août 1669
Extrait des registres de Parlement
« Interdiction de chasser dans les enclos et tenements où il y a des tezes au terroir de cette ville d'Aix et Marseille »
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mardi 27 août 1669
- Sujet
- Chasse -- Droit -- France -- Provence (France) -- 17e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 30 juin 1671
Extrait des registres de Parlement
Interdiction de jurer le « S. Nom de Dieu », de tenir des foires les jours de fête religieuse, etc.
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mardi 30 juin 1671
- Sujet
- Jours fériés -- France -- Provence (France) -- 17e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
mercredi 21 juin 1679
Extrait des registres de Parlement
Interdiction de jouer aux jeux de hasard dans la Maison de la Bassete
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mercredi 21 juin 1679
- Sujet
- Jeux de hasard -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 17e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
vendredi 13 septembre 1720
Extrait des registres de Parlement tenant la chambre des vacations
Sur le salaire versé aux coupeuses de viande de boucherie et la condamnation de Puget, un des fermier de la boucherie
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- vendredi 13 septembre 1720
- Sujet
- Boucheries -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
jeudi 22 août 1726
Cardin Lebret, chevalier, comte de Selles, seigneur de Pantin, conseiller du Roy en ses conseils, premier président du Parlement d'Aix, intendant de justice, police & finances en Provence, & commandant en chef en ladite province
Interdiction d'approcher les infirmeries ou lazarets de Marseille pour les bateliers pour des raisons de santé publique
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- jeudi 22 août 1726
- Sujet
- Quarantaine -- France -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
vendredi 22 janvier 1734
A Monseigneur Lebret, chevalier, comte de Selles, conseiller d'Estat, premier president, commandant et intendant. Suplie humblement Jean Maillot adjudicataire general des poudres & selpêtres de France, disant &c.
Obligation à tous les habitants d’autoriser l’accès à leur domicile pour le prélèvement des terres et matières propres à faire du salpêtre
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- vendredi 22 janvier 1734
- Sujet
- Salpêtre -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
samedi 4 septembre 1745
Arrest de la Cour du Parlement de Provence... Qui fait iteratives inhibitions à tous imprimeurs de la province, d'imprimer aucune bulle, bref ou rescrit émanés de la Cour de Rome ou de la legation d'Avignon, soit en latin, soit en françois...
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- samedi 4 septembre 1745
- Sujet
- Imprimeurs -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
- Liberté de la presse -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 9 novembre 1745
Arrest de la Cour de Parlement de Provence, qui défend aux particuliers du lieu de Gardanne... de faire des amas de raisin, ni de vin à rez de cuve, pour porter & revendre lesdits raisins & vins dans la ville d'Aix & son terroir
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mardi 9 novembre 1745
- Sujet
- Vendanges -- France -- Gardanne (Bouche-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
mercredi 30 avril 1766
Reglemens pour l'hôpital des incurables de cette ville d'Aix. Autorisés & homologués par arrêt du Parlement du 30 avril 1766
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mercredi 30 avril 1766
- Sujet
- Hôpitaux -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
1768
Almanach de cabinet, pour l'année M. DCC. LXVIII. Où les fériats de la souveraine cour de Parlement de Provence sont marqués par le mot fer. Avec le lever & le coucher du soleil, les luanisons, & le départ & arrivées des courriers & piétons...
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- 1768
- Sujet
- Almanachs français -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
samedi 18 mars 1769
Arrest du Parlement
Conflit de compétence entre les gens du roi et la Cour des comptes, aides et finances
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- samedi 18 mars 1769
- Sujet
- Administration locale -- Contrôle de l’État -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
vendredi 24 mars 1769
Arrest du Parlement
Conflit de compétence entre les gens du roi et la Cour des comptes, aides et finances
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- vendredi 24 mars 1769
- Sujet
- Administration locale -- Contrôle de l’État -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 3 décembre 1771
Arrest du Parlement qui renouvelle l'exécution des ordonnances & réglemens concernant le port des armes, & notamment l'arrêt du 14 février 1764. Du 3 décembre 1771. Extrait des registres du Parlement
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mardi 3 décembre 1771
- Sujet
- Armes -- Contrôle -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 20 juillet 1773
Arrest du Parlement qui fait défenses aux boulangers de se présenter au marché, pour y acheter du bled, avant l'heure de midi, & aux négocians ou revendeurs du bled, avant celle de deux de relevée. Du 20 juillet 1773. Extrait des registres du parlement
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mardi 20 juillet 1773
- Sujet
- Blé -- Industrie et commerce -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 21 novembre 1775
Arrest de la Cour de Parlement de Provence, concernant le port des armes
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mardi 21 novembre 1775
- Sujet
- Armes -- Contrôle -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
samedi 7 septembre 1776
Arrest du Parlement…portant défenses de tirer des pierres dans les rues & long des remparts & chemins, à peine de punition exemplaire… ; enjoint aux peres…de veiller à ce que lesdits enfans ne tirent pas des pierres. Extrait des registres du Parlement
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- samedi 7 septembre 1776
- Sujet
- Projectiles -- Règlements de sécurité -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
vendredi 21 février 1777
Arrest du Parlement portant règlement pour la direction du concert & de la comédie réunis. Du 21 février 1777. Extrait des registres du Parlement
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- vendredi 21 février 1777
- Sujet
- Salles de spectacles -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
jeudi 3 juillet 1777
Arrest du Parlement, qui homologue le règlement fait par messieurs les consuls & assesseurs, lieutenans généraux de police de la ville d'Aix, sur le droit de mouture qui doit être perçu dans les moulins à grains. Du 3 juillet 1777.
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- jeudi 3 juillet 1777
- Sujet
- Farines -- Impôts -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
samedi 29 janvier 1780
Arrest du Parlement, qui déclare nulles, & casse toutes les ordonnances rendues par le bureau de la police de cette ville d'Aix, au sujet de la prohibition de l'exportation du marc des olives… Extrait des registres du Parlement
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- samedi 29 janvier 1780
- Sujet
- Olives -- Industrie et commerce -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 11 septembre 1781
Arrest du Parlement…qui…condamne… Jean Tourrie… ; Jean-François Brossard… ; & Jean Poniet… Fait inhibitions…à tous…compagnons artisans de porter dans les rues des villes & lieux de la province…des cannes & bâtons… Extrait des registres du Parlement
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mardi 11 septembre 1781
- Sujet
- Ordre public -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes